Politique de confidentialité

FiscaTrack est une plateforme de gestion des échéances fiscales destinée aux cabinets comptables canadiens. La personne responsable de la protection des renseignements personnels est joignable à contact@fiscatrack.ca.

Nous prenons la protection de vos données très au sérieux et nous nous conformons à la Loi 25 (Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé) ainsi qu'à la LPRPDE (Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques).

Dans le cadre de l'utilisation de FiscaTrack, nous collectons :

• Données du cabinet : nom du cabinet, adresse courriel, numéro de téléphone
• Données des membres de l'équipe : nom complet, adresse courriel, rôle (administrateur / employé)
• Données fiscales des clients du cabinet : raison sociale, numéros de TPS/TVQ, fréquences de déclaration, dates de référence
• Données de connexion : adresse courriel, mot de passe (haché — jamais lisible), jeton d'authentification
• Données d'utilisation : pages visitées, actions effectuées, adresse IP, navigateur utilisé

Nous ne collectons aucun numéro de carte de crédit directement — les paiements sont traités par un prestataire sécurisé (Stripe).

Vos renseignements sont utilisés uniquement pour :

• Fournir et améliorer les fonctionnalités de suivi des échéances fiscales
• Envoyer les rappels et notifications par courriel configurés par votre cabinet
• Assurer la sécurité, la stabilité et le bon fonctionnement de la plateforme
• Vous contacter en cas de mise à jour importante ou de problème touchant votre compte
• Respecter nos obligations légales et contractuelles

Nous ne vendons jamais vos données à des tiers et nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires.

Vos données ne sont partagées qu'avec les fournisseurs techniques strictement nécessaires au fonctionnement de FiscaTrack :

• Vercel — hébergement de l'interface web (serveurs en Amérique du Nord)
• Railway — exécution du serveur applicatif
• Neon — base de données PostgreSQL chiffrée
• Brevo / SendGrid — envoi des courriels de rappel

Ces fournisseurs agissent en tant que sous-traitants et ne peuvent utiliser vos données que pour les fins prévues dans nos contrats avec eux. Nous pouvons également divulguer vos renseignements si la loi l'exige (assignation à comparaître, décision judiciaire, etc.).

Vos données sont conservées pendant toute la durée de votre abonnement actif. En cas de résiliation ou de fermeture de compte, vos données sont conservées pendant 60 jours supplémentaires pour permettre la récupération, puis supprimées de façon permanente et irréversible.

Les journaux techniques (logs) sont conservés pendant 30 jours à des fins de débogage et de sécurité.

• Toutes les communications sont chiffrées en transit via HTTPS / TLS 1.2+
• Les mots de passe sont stockés sous forme hachée avec bcrypt — jamais en clair
• L'accès à la base de données est restreint par réseau privé
• Les jetons d'authentification expirent automatiquement

Malgré ces mesures, aucun système n'est infaillible. En cas d'incident de sécurité affectant vos données, nous vous en informerons dans les délais prévus par la loi.

Conformément à la Loi 25 et à la LPRPDE, vous disposez des droits suivants :

• Accès — obtenir une copie des renseignements que nous détenons sur vous
• Rectification — corriger des informations inexactes ou incomplètes
• Suppression — demander l'effacement de vos données personnelles
• Portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible
• Retrait du consentement — retirer votre consentement au traitement en tout temps
• Plainte — déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI)

Pour exercer l'un de ces droits, écrivez-nous à contact@fiscatrack.ca. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

FiscaTrack n'utilise pas de cookies publicitaires ou de suivi tiers. La seule donnée stockée dans votre navigateur est un jeton d'authentification (localStorage) qui maintient votre session active. Ce jeton ne contient aucune donnée personnelle et expire automatiquement.

Nous pouvons mettre à jour cette politique occasionnellement pour refléter des changements dans nos pratiques ou dans la loi. En cas de modification importante, nous vous en informerons par courriel au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur. La date de la dernière mise à jour est toujours indiquée en haut de cette page.

Pour toute question ou préoccupation relative à la confidentialité de vos données :